Dans le cadre de son activité, Quai N°9 est amenée à traiter les données à caractère personnel de ses clients/utilisateurs/prospects et des clients/utilisateurs/prospects de ses clients/utilisateurs dans le respect de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi du 6 août 2004.
La politique de confidentialité mise en place par Quai N°9 est régie par les conditions exposées ci-après.
Définitions
Donnée à caractère personnel : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
Cookie : un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
Responsable du traitement – Correspondant informatique et libertés
Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la société Quai N°9, société à responsabilité limitée au capital de 16 000 euros, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 502 108 434 et dont le siège social est situé 9, rue de la Borderie, 35500 Vitré, France.
Données remises par l’utilisateur
L’utilisateur, titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le fichier, conserve l’entière, pleine et exclusive propriété du fichier transmis à Quai N°9.
Quai N°9 a accès aux données remises par ses utilisateurs sur leur compte personnel, ainsi qu’à l’objet et au contenu des emails adressés à leurs contacts à travers les services Quai N°9.
Ces données sont stockées sur des serveurs sécurisés et font l’objet d’un traitement informatique afin de fournir la prestation souscrite par l’utilisateur et d’améliorer les services de Quai N°9.
Les serveurs d’hébergement sur lesquels Quai N°9 traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne.
Le comportement des destinataires de ces emails pourra faire l’objet d’une analyse (suivi des taux d’ouverture, taux de clic et taux de rebond au niveau individuel) afin d’améliorer ses campagnes d’e-mailing.
Quai N°9 s’engage à ne pas céder ni louer les données fournies par les utilisateurs.
La divulgation à des tiers des données à caractère personnel fournies par l’utilisateur ne pourra intervenir que dans les cas suivants :
- sur autorisation de l’utilisateur attestant que le titulaire des données à caractère personnel a lui-même autorisé cette divulgation ;
- sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.
L’utilisateur est responsable du traitement de ses données à caractère personnel au sens de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi du 6 août 2004.
L’utilisateur garantit à Quai N°9 qu’il respecte les dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 et notamment :
- que les données personnelles contenues dans le fichier transmis ont été collectées et traitées dans le respect des dispositions de la Loi précitée ;
- le cas échéant, que la collecte et le traitement ont fait l’objet d’une autorisation du titulaire des données ;
- qu’il permet aux titulaires des données traitées d’exercer leur droit individuel d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles les concernant ;
- qu’il s’engage à ce que les informations soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou lorsque les titulaires souhaitent en interdire la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation.
Quai N°9 détruira le(s) fichier(s) contenant les données, ainsi que les supports et copies éventuelles réalisées dans le cadre des opérations de traitement et de routage au terme d’un délai maximum de 30 jours après la cessation des relations contractuelles
Données à caractère personnel directement collectées par Quai N°9 (données des clients/utilisateurs/prospects de Quai N°9)
Données collectées
Quai N°9 collecte et traite les données suivantes : email, prénom, nom, pays, adresse numéro de TVA intracommunautaire, adresse postale, numéro de téléphone, adresse(s) IP et dom de domaine, données de connexion et données de navigation lorsque l’utilisateur l’autorise, données bancaires lorsque l’utilisateur l’autorise, historiques de commandes, réclamations, incidents, informations relatives aux abonnements et correspondances sur notre site.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données (pour pouvoir finaliser l’inscription de l’utilisateur et lui fournir les services Quai N°9) est signalé lors de la collecte par un astérisque.
En outre, certaines données sont collectées automatiquement du fait des actions de l’utilisateur sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies).
Destinataires des données
Les données à caractère personnel collectées sont destinées aux services commercial et comptable de Quai N°9.
Elles peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles Quai N°9 peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services.
Quai N°9 ne cède ni ne loue les données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing, sans le consentement exprès des utilisateurs de Quai N°9.
En dehors de ces hypothèses, la divulgation des données à caractère personnel à des tiers ne pourra intervenir que dans les cas suivants :
- sur autorisation de leur part ;
- sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.
Finalités
Le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution du service proposé par Quai N°9.
- Les finalités sont les suivantes :
- la gestion commerciale et comptable du contrat ;
- la gestion d’opérations de prospection ;
- l’élaboration de statistiques commerciales et le contrôle du respect de la règlementation en matière d’informatique et libertés ;
- plus généralement toute finalité visée à l’article 2 de la Délibération n°2012-209 du 21 juin 2012 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des utilisateurs et de prospects.
Durée de conservation des données
Les données à caractère personnel collectées par Quai N°9 relatives à l’identité et aux coordonnées de ses utilisateurs et prospects sont conservées pendant une durée de cinq ans après la cessation des relations contractuelles pour les utilisateurs ou à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect pour les données relatives à ces derniers.
La cessation des relations contractuelles est entendue comme la résiliation exprès du contrat par l’utilisateur ou la non-utilisation des services de Quai N°9 pendant une durée de cinq ans.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, et qu’il peut exercer en s’adressant par email à contact@quainumero9.com ou par courrier à :
Quai N°9 – Politique de confidentialité
9, rue de la Borderie
35500 Vitré.
L’utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Ces requêtes seront traitées dans un délai maximum de 30 jours.
L’utilisateur peut également à tout moment modifier lui-même les données le concernant en nous contactant à l’adresse contact@quainumero9.com
L’utilisateur peut se désinscrire de notre newsletter ou emails marketing en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails.
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Lieu de conservation des données
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Sécurité
Quai N°9 a pris toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Ces mesures sont notamment les suivantes :
- Anti-virus de notoriété avérée et détection des tentatives d’intrusion ;
- Transmission cryptée des données à l’aide de la technologie SSL/https/VPN.
Par ailleurs, l’accès aux traitements par les services de Quai N°9 destinataires nécessite une authentification des personnes accédant aux données, au moyen d’un code d’accès et d’un mot de passe individuels, suffisamment robustes et régulièrement renouvelés.
Les données transitant sur des canaux de communication non sécurisés font l’objet de mesures techniques visant à rendre ces données incompréhensibles à toute personne non autorisée.
Toute question à propos de la sécurité de notre site internet peut être adressée à contact@quainumero9.com
Modification de la Politique de confidentialité
Quai N°9 se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux modifications des lois et règlementations en vigueur.
Les modifications apportées seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible, trente jours au moins avant leur entrée en vigueur.
Toute question concernant la Politique de confidentialité de Quai N°9 peut être adressée par email à contact@quainumero9.com ou par courrier à :
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